Permis de construire n° PC 06451313R0007 à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire

N° PC 06451313R0007

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

Adresse du terrain

QUARTIER SAINT-MARC SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 36

Superficie du terrain

9252 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier24/09/2013

Achèvement des travaux22/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN

SIRET21640513400018

SIREN216405134

Code postal64390

LocalitéSAUVETERRE-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseQUARTIER SAINT-MARC SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesZB 36

Superficie terrain9252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant696 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface publique avant696 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.