Permis de construire n° PC 06451312R0003 à Sauveterre-de-Béarn

Permis de construire

N° PC 06451312R0003

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Adresse du terrain

COULOMME SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3 · B 628

Superficie du terrain

10510 m²

Surface locaux créée

868 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

Achèvement des travaux02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

SIRET30299044500025

SIREN302990445

Code postal93170

LocalitéBAGNOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseCOULOMME SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesB 3 · B 628

Superficie terrain10510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2580 m²

Surface locaux créée868 m²

Surface commerce avant2580 m²

Surface commerce créée868 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.