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Permis de démolir
N° PD 06451317B0001
Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390
Bénéficiaire
L'EMPEAR
Adresse du terrain
1 PL DU PONT DE MONTAGNE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 277
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationL'EMPEAR
SIRET82429208000010
SIREN824292080
Code postal64390
LocalitéORAAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)
Code postal64390
Adresse1 PL DU PONT DE MONTAGNE SAUVETERRE-DE-BEARN 64390
ParcellesC 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.