Déclaration préalable de travaux n° DP 06451323B0033 à Sauveterre-de-Béarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06451323B0033

Ville de Sauveterre-de-Béarn · 64390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE LABOURT SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 281 · A0 285 · A0 284

Superficie du terrain

109609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

Code postal64190

LocalitéNAVARRENX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauveterre-de-Béarn (64513)

Code postal64390

AdresseFERME DE LABOURT SAUVETERRE-DE-BEARN 64390

ParcellesA0 281 · A0 285 · A0 284

Superficie terrain109609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.