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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08217717P0003
Ville de Sauveterre · 82110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BLEY SAUVETERRE 82110
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 14
Superficie du terrain
16500 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal82110
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSauveterre (82177)
Code postal82110
AdresseBLEY SAUVETERRE 82110
ParcellesZI 14
Superficie terrain16500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface agricole créée392 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.