Permis de construire
N° PC 08217714P0005
Ville de Sauveterre · 82110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VALEILLE SAUVETERRE 82110
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 2A
Superficie du terrain
20051 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

Code postal82110
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSauveterre (82177)
Code postal82110
AdresseVALEILLE SAUVETERRE 82110
ParcellesZM 2A
Superficie terrain20051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant308 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.