Déclaration préalable de travaux
N° DP 0654122500002
Ville de Sauveterre · 65700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHE DE LA FONTAINE SAUVETERRE 65700
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 135
Superficie du terrain
9496 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

Code postal65700
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneSauveterre (65412)
Code postal65700
Adresse5 CHE DE LA FONTAINE SAUVETERRE 65700
ParcellesZE 135
Superficie terrain9496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.