Déclaration préalable de travaux n° DP 0654121900001 à Sauveterre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0654121900001

Ville de Sauveterre · 65700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE SAUVETERRE 65700

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44

Superficie du terrain

5902 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE

SIRET21650412600014

SIREN216504126

Code postal65700

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSauveterre (65412)

Code postal65700

AdressePL DE LA MAIRIE SAUVETERRE 65700

ParcellesZE 44

Superficie terrain5902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.