Permis de construire n° PC 0654122100004 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 0654122100004

Ville de Sauveterre · 65700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE SAUVETERRE 65700

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44

Superficie du terrain

5902 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE

SIRET21650412600014

SIREN216504126

Code postal65700

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSauveterre (65412)

Code postal65700

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE SAUVETERRE 65700

ParcellesZE 44

Superficie terrain5902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.