Permis de construire n° PC 03241813A1007 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 03241813A1007

Ville de Sauveterre · 32220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 7 SAUVETERRE 32220

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 48P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/12/2013

Ouverture du chantier21/01/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSauveterre (32418)

Code postal32220

AdresseVOIE COMMUNALE 7 SAUVETERRE 32220

ParcellesZP 48P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.