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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03241816A2001
Ville de Sauveterre · 32220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LERAT SAUVETERRE 32220
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 107P
Superficie du terrain
14552 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal32220
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSauveterre (32418)
Code postal32220
AdresseA LERAT SAUVETERRE 32220
ParcellesZN 107P
Superficie terrain14552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux transformée94 m²
Surface agricole avant284 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.