Permis de construire
N° PC 03241824A0005
Ville de Sauveterre · 32220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 CH EN BERNADAS SAUVETERRE 32220
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 67
Superficie du terrain
4875 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

Code postal32220
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSauveterre (32418)
Code postal32220
Adresse26 CH EN BERNADAS SAUVETERRE 32220
ParcellesZO 67
Superficie terrain4875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface agricole avant122 m²
Surface agricole créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.