Permis de construire
N° PC 03031224R0011
Ville de Sauveterre · 30150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE PROVENCE SAUVETERRE 30150
Date d'autorisation
13/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 73
Superficie du terrain
674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

Code postal30150
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauveterre (30312)
Code postal30150
AdresseAVENUE DE PROVENCE SAUVETERRE 30150
ParcellesBE 73
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.