Permis de construire n° PC 03031221R0019 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 03031221R0019

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE

Adresse du terrain

HAUTE VALERGUE SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 85 · AY 106 · AY 149

Superficie du terrain

40958 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE

SIRET21300312200016

SIREN213003122

Code postal30150

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseHAUTE VALERGUE SAUVETERRE 30150

ParcellesAY 85 · AY 106 · AY 149

Superficie terrain40958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.