Permis de construire
N° PC 03031221R0012
Ville de Sauveterre · 30150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNERONS LES BERGERONS NORD SAUVETERRE 30150
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 37
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/08/2021
Ouverture du chantier03/01/2022
Achèvement des travaux17/01/2024

👤Demandeur

Code postal30400
LocalitéVILLENEUVE LES AVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauveterre (30312)
Code postal30150
AdresseCHEMIN DES VIGNERONS LES BERGERONS NORD SAUVETERRE 30150
ParcellesAY 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.