Permis de construire
N° PC 03031213R0005
Ville de Sauveterre · 30150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CABANON LOT 3 SAUVETERRE 30150
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 83
Superficie du terrain
818 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier09/10/2013
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

Code postal30150
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauveterre (30312)
Code postal30150
AdresseLOT LE CABANON LOT 3 SAUVETERRE 30150
ParcellesAY 83
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.