Permis de construire n° PC 03031213R0004 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 03031213R0004

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CABANON LOT 4 SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 83

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier11/06/2013

Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseLOT LE CABANON LOT 4 SAUVETERRE 30150

ParcellesAY 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.