Permis de construire n° PC 03031213R0001 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 03031213R0001

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE PROVENCE SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 238

Superficie du terrain

1392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

410 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal30133

LocalitéLES ANGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseAV DE PROVENCE SAUVETERRE 30150

ParcellesBE 238

Superficie terrain1392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée410 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.