Permis d'aménager
N° PA 03031220R0001
Ville de Sauveterre · 30150
Bénéficiaire
GAFS
Adresse du terrain
CHE DES VIGNERONS SAUVETERRE 30150
Date d'autorisation
07/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 37 · AY 120
Superficie du terrain
9643 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/10/2020
Ouverture du chantier09/03/2021
Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAFS
SIRET83850341500013
SIREN838503415
Code postal30670
LocalitéAIGUES VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauveterre (30312)
Code postal30150
AdresseCHE DES VIGNERONS SAUVETERRE 30150
ParcellesAY 37 · AY 120
Superficie terrain9643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.