Déclaration préalable de travaux n° DP 0303122600004 à Sauveterre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0303122600004

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE

Adresse du terrain

CHEMIN DES ECOLES ET DU STADE SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 85

Superficie du terrain

36967 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE

SIRET21300312200016

SIREN213003122

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseCHEMIN DES ECOLES ET DU STADE SAUVETERRE 30150

ParcellesAY 85

Superficie terrain36967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.