Déclaration préalable de travaux n° DP 03031224R0039 à Sauveterre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03031224R0039

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Adresse du terrain

RD980 SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 33 · AM 34

Superficie du terrain

9289 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

SIRET24840025100158

SIREN248400251

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseRD980 SAUVETERRE 30150

ParcellesAM 33 · AM 34

Superficie terrain9289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.