Déclaration préalable de travaux n° DP 03031223R0053 à Sauveterre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03031223R0053

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE

Adresse du terrain

CHE DES ECOLES ET DU STADE SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 85

Superficie du terrain

36967 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE

SIRET21300312200016

SIREN213003122

Code postal30150

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseCHE DES ECOLES ET DU STADE SAUVETERRE 30150

ParcellesAY 85

Superficie terrain36967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.