Déclaration préalable de travaux n° DP 03031217R0008 à Sauveterre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03031217R0008

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 AVENUE DU LANGUEDOC SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 77

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

Code postal30150

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

Adresse56 AVENUE DU LANGUEDOC SAUVETERRE 30150

ParcellesBD 77

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant176 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.