Permis de construire n° PC 0303122500008 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 0303122500008

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Adresse du terrain

CHEM DE LA BASTIDE NEUVE SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 25

Superficie du terrain

17460 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

SIRET95752090100274

SIREN957520901

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

AdresseCHEM DE LA BASTIDE NEUVE SAUVETERRE 30150

ParcellesAH 25

Superficie terrain17460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.