Permis de construire n° PC 0303122500004 à Sauveterre

Permis de construire

N° PC 0303122500004

Ville de Sauveterre · 30150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVETERRE

Adresse du terrain

157 CHEMIN DES ECOLES ET DU ST HAUTE-VALERGUE SAUVETERRE 30150

Date d'autorisation

06/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 85

Superficie du terrain

36967 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVETERRE

SIRET21300312200016

SIREN213003122

Code postal30150

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauveterre (30312)

Code postal30150

Adresse157 CHEMIN DES ECOLES ET DU ST HAUTE-VALERGUE SAUVETERRE 30150

ParcellesAY 85

Superficie terrain36967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.