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Permis de construire
N° PC 03031213R0014
Ville de Sauveterre · 30150
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
LA BASTIDE NEUVE SAUVETERRE 30150
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2 · AH 22 · AH 24
Superficie du terrain
426775 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN957520901
Code postal69000
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauveterre (30312)
Code postal30150
AdresseLA BASTIDE NEUVE SAUVETERRE 30150
ParcellesAK 2 · AH 22 · AH 24
Superficie terrain426775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²
Surface publique créée252 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.