Déclaration préalable de travaux n° DP 04728924A0010 à La Sauvetat-de-Savères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04728924A0010

Ville de La Sauvetat-de-Savères · 47270

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

LASCOMBETTES LA SAUVETAT-DE-SAVERES 47270

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 38

Superficie du terrain

46040 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLa Sauvetat-de-Savères (47289)

Code postal47270

AdresseLASCOMBETTES LA SAUVETAT-DE-SAVERES 47270

ParcellesZD 38

Superficie terrain46040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.