Permis de construire n° PC 04728918J0004 à La Sauvetat-de-Savères

Permis de construire

N° PC 04728918J0004

Ville de La Sauvetat-de-Savères · 47270

Bénéficiaire

SCEA DE CARBOU

Adresse du terrain

MOULIN DE GRAND JOUAN LA SAUVETAT-DE-SAVERES 47270

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 31

Superficie du terrain

73600 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DE CARBOU

SIRET42934237100011

SIREN429342371

Code postal47270

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLa Sauvetat-de-Savères (47289)

Code postal47270

AdresseMOULIN DE GRAND JOUAN LA SAUVETAT-DE-SAVERES 47270

ParcellesZA 31

Superficie terrain73600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface agricole créée262 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.