Permis d'aménager n° PA 06341321G0002 à La Sauvetat

Permis d'aménager

N° PA 06341321G0002

Ville de La Sauvetat · 63730

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SAUVETAT

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE ET PLACE LA SAUVETAT 63730

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 559 · C 560

Superficie du terrain

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SAUVETAT

SIRET21630413900019

SIREN216304139

Code postal63730

LocalitéLA SAUVETAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLa Sauvetat (63413)

Code postal63730

AdressePLACE DE L'EGLISE ET PLACE LA SAUVETAT 63730

ParcellesC 559 · C 560

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.