Permis d'aménager
N° PA 06341322G0003
Ville de La Sauvetat · 63730
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SAUVETAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SAUVETAT
SIRET21630413900019
SIREN216304139
Code postal63730
LocalitéLA SAUVETAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLa Sauvetat (63413)
Code postal63730
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.