Permis d'aménager
N° PA 06341217A0001
Ville de Sauvessanges · 63840
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVESSANGES
Adresse du terrain
LES NOTES SAUVESSANGES 63840
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 6 · AL 467 · AL 515
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/11/2017
Ouverture du chantier26/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVESSANGES
SIRET21630412100017
SIREN216304121
Code postal63840
LocalitéSAUVESSANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSauvessanges (63412)
Code postal63840
AdresseLES NOTES SAUVESSANGES 63840
ParcellesAL 6 · AL 467 · AL 515
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.