Permis d'aménager
N° PA 03031114A0001
Ville de Sauve · 30610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVE
Adresse du terrain
TRAVERSE DE CORCONNE CROIX DES FROMAGES SAUVE 30610
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 105
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVE
SIRET21300311400013
SIREN213003114
Code postal30610
LocalitéSAUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauve (30311)
Code postal30610
AdresseTRAVERSE DE CORCONNE CROIX DES FROMAGES SAUVE 30610
ParcellesBE 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.