Permis d'aménager
N° PA 03031123A0001
Ville de Sauve · 30610
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU GARD
Adresse du terrain
ROUTE DE QUISSAC SAUVE 30610
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 64
Superficie du terrain
8000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD
SIRET22300001900073
SIREN223000019
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauve (30311)
Code postal30610
AdresseROUTE DE QUISSAC SAUVE 30610
ParcellesAS 64
Superficie terrain8000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.