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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03031115A0010
Ville de Sauve · 30610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVE
Adresse du terrain
24 RUE DES BOISSELIERS SAUVE 30610
Date d'autorisation
11/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 31
Superficie du terrain
3210 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVE
SIRET21300311400013
SIREN213003114
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSauve (30311)
Code postal30610
Adresse24 RUE DES BOISSELIERS SAUVE 30610
ParcellesBH 31
Superficie terrain3210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant849 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant849 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.