Permis de construire n° PC 03031113A0002 à Sauve

Permis de construire

N° PC 03031113A0002

Ville de Sauve · 30610

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVE

Adresse du terrain

RUE DE LA TOUR SAUVE 30610

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 406

Superficie du terrain

87 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVE

SIRET21300311400013

SIREN213003114

Code postal30610

LocalitéSAUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSauve (30311)

Code postal30610

AdresseRUE DE LA TOUR SAUVE 30610

ParcellesBH 406

Superficie terrain87 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant115 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.