Permis d'aménager
N° PA 01522324M0001
Ville de Sauvat · 15240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAT
Adresse du terrain
RD 22 PUY L ABBE A L EGLISE SAUVAT 15240
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAT
SIRET21150223200013
SIREN211502232
Code postal15240
LocalitéSAUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSauvat (15223)
Code postal15240
AdresseRD 22 PUY L ABBE A L EGLISE SAUVAT 15240
ParcellesZT 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.