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Permis de construire
N° PC 04229813M0002
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAIN
Adresse du terrain
LE BOURG SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 53
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/10/2015
Date d'autorisation25/07/2013
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux27/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN
SIRET21420298800017
SIREN214202988
Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseLE BOURG SAUVAIN 42990
ParcellesAW 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant191 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo191 m²
Surface habitable transformée191 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.