Permis d'aménager
N° PA 04229820M2001
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAIN
Adresse du terrain
RUE DE SAUVAIN A JOB LE BOURG SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN
SIRET21420298800017
SIREN214202988
Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseRUE DE SAUVAIN A JOB LE BOURG SAUVAIN 42990
ParcellesAX 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.