Permis d'aménager
N° PA 04229822M2002
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAIN
Adresse du terrain
LE BOURG SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN
SIRET21420298800017
SIREN214202988
Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseLE BOURG SAUVAIN 42990
ParcellesAW 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.