Permis d'aménager
N° PA 04229823M0001
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES AUBEPINES SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 127 · AW 128
Superficie du terrain
5565 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN
SIRET21420298800017
SIREN214202988
Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseCHEMIN DES AUBEPINES SAUVAIN 42990
ParcellesAW 127 · AW 128
Superficie terrain5565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.