Déclaration préalable de travaux n° DP 04229818M8001 à Sauvain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04229818M8001

Ville de Sauvain · 42990

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVAIN

Adresse du terrain

LE BOURG SAUVAIN 42990

Date d'autorisation

19/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 57

Superficie du terrain

258 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/02/2018

Ouverture du chantier19/09/2018

Achèvement des travaux22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN

SIRET21420298800017

SIREN214202988

Code postal42990

LocalitéSAUVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSauvain (42298)

Code postal42990

AdresseLE BOURG SAUVAIN 42990

ParcellesAW 57

Superficie terrain258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant142 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.