Permis de construire n° PC 04229824M0002 à Sauvain

Permis de construire

N° PC 04229824M0002

Ville de Sauvain · 42990

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BONNANCHE

Adresse du terrain

3601 ROUTE DE LA STATION SAUVAIN 42990

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 246 · AL 247 · AL 248

Superficie du terrain

5642 m²

Surface locaux créée

239 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BONNANCHE

SIRET98271407300011

SIREN982714073

Code postal42990

LocalitéSAUVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSauvain (42298)

Code postal42990

Adresse3601 ROUTE DE LA STATION SAUVAIN 42990

ParcellesAL 246 · AL 247 · AL 248

Superficie terrain5642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée239 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.