Permis de construire n° PC 04229819M0001 à Sauvain

Permis de construire

N° PC 04229819M0001

Ville de Sauvain · 42990

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVAIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/02/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN

SIRET21420298800017

SIREN214202988

Code postal42990

LocalitéSAUVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSauvain (42298)

Code postal42990

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.