Permis de construire
N° PC 04229815M0005
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES AUBEPINES SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 249
Superficie du terrain
4588 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/10/2015
Ouverture du chantier25/01/2016
Achèvement des travaux05/02/2016

👤Demandeur

Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseLES AUBEPINES SAUVAIN 42990
ParcellesAX 249
Superficie terrain4588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface commerce avant42 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.