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Permis de construire
N° PC 04229815M0001
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAIN
Adresse du terrain
LES ROANNETTES SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 216
Superficie du terrain
24515 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2015
Ouverture du chantier11/09/2015
Achèvement des travaux30/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAIN
SIRET21420298800017
SIREN214202988
Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseLES ROANNETTES SAUVAIN 42990
ParcellesAX 216
Superficie terrain24515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée198 m²
Surface publique avant114 m²
Surface publique créée198 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.