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Permis de construire
N° PC 04229813M0003
Ville de Sauvain · 42990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GOURE SAUVAIN 42990
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 255
Superficie du terrain
25039 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal42990
LocalitéSAUVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSauvain (42298)
Code postal42990
AdresseLE GOURE SAUVAIN 42990
ParcellesAP 255
Superficie terrain25039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant341 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface agricole avant341 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.