Permis d'aménager
N° PA 06451113P0001
Ville de Sauvagnon · 64230
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
CHEM DU COURNAU SAUVAGNON 64230
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 201 · AP 199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/10/2014
Date d'autorisation30/11/2013
Ouverture du chantier02/07/2014
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal33170
LocalitéGRADIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauvagnon (64511)
Code postal64230
AdresseCHEM DU COURNAU SAUVAGNON 64230
ParcellesAP 201 · AP 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.