Déclaration préalable de travaux
N° DP 06451116P0007
Ville de Sauvagnon · 64230
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 716 SAUVAGNON 64230
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844212286
SIREN444608442
Code postal64000
LocalitéPAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSauvagnon (64511)
Code postal64230
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 716 SAUVAGNON 64230
ParcellesAK 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.