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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0634102200002
Ville de Sauvagnat · 63470
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
BESSANDOUX SAUVAGNAT 63470
Date d'autorisation
10/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 84
Superficie du terrain
36430 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203202
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSauvagnat (63410)
Code postal63470
AdresseBESSANDOUX SAUVAGNAT 63470
ParcellesAT 84
Superficie terrain36430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.