Permis de démolir
N° PD 06341122V0001
Ville de Sauvagnat-Sainte-Marthe · 63500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE
Adresse du terrain
1 PL DU CREUX DE LA GRAVE SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 63500
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1447
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE
SIRET21630411300014
SIREN216304113
Code postal63500
LocalitéSAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSauvagnat-Sainte-Marthe (63411)
Code postal63500
Adresse1 PL DU CREUX DE LA GRAVE SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 63500
ParcellesD 1447
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.